CONSEIL NATIONAL DE LA KINESITHERAPIE

 

             REGLES DE CONDUITE DU KINESITHERAPEUTE

 

Préface

 

 

La kinésithérapie a toujours pu s’appuyer depuis 1973 sur une ébauche de code éthique, de règles de conduite édictées par le Conseil d’agrément des kinésithérapeutes du Service des soins de santé de l’Institut national d’Assurance Maladie Invalidité (INAMI) (lettre-circulaire sur les « manquements professionnels »). Modifiée à plusieurs reprises (dernière version datant du 16 décembre 1997), cette circulaire, si elle contenait un certain nombre de directives utiles pour le Conseil d’agrément des kinésithérapeutes, n’en demeurait pas moins restrictive  Elle a cessé de produire ses effets avec la dissolution dudit Conseil d’agrément, suite à l’installation le 01/10/2002 de la Commission d’agrément en kinésithérapie, sous la tutelle du Ministre de la Santé publique.

 

Depuis lors, c’est le vide en matière de règles de conduite pour kinésithérapeutes, alors que la création de telles règles donnerait précisément lieu à un ensemble de normes pris dans un contexte des plus larges, adoptant de la sorte un caractère pluridimensionnel.

Les kinésithérapeutes ont en effet la responsabilité de dispenser des soins de qualité et ont une influence sur le bien-être de nombreux individus. L’évolution de la société et les nombreux changements dans le secteur des soins de santé en général et de la kinésithérapie en particulier, ont pour effet que les kinésithérapeutes doivent aujourd’hui constamment faire face à des problèmes d’ordre professionnel et déontologique, requérant de la part de ces professionnels un comportement adéquat.  Cependant ils ne sont pas assez conscients de la dimension éthique de leurs actes.  Il est par conséquent crucial de développer de nouvelles règles de conduite et réflexions déontologiques, et d’y consacrer l’attention nécessaire, dans le cadre de la pratique professionnelle et de la formation des candidats kinésithérapeutes.

 

Des règles de bonne conduite pour prestataires de soins ont été formulées sur base d’efforts consentis au plan national et international, et traduisent la plupart des valeurs, normes et responsabilités indispensables à l’exercice professionnel de la kinésithérapie.  De plus, ces règles font office de fondement pour l’exercice professionnel de la kinésithérapie : 

 

(1) Elles montrent que la société peut espérer des kinésithérapeutes qu’ils sachent correctement évaluer et comprendre comme tel la confiance placée en eux et les responsabilités qu’ils doivent assumer.  Les règles de conduite sont en d’autres mots considérées comme l’expression d’une identité professionnelle, définissant les attentes que peut nourrir la société à l’égard de la profession et de ses praticiens.

 

(2) Elles fixent les lignes à suivre en matière d’activités et relations professionnelles, constituant par là l’amorce d’une pratique éthique de la kinésithérapie. Elles contribuent à une prise de décision et une attitude basées sur l’éthique, explicites et clairement adaptées.

 

 

(3) Les règles de bonne conduite définissent la relation du kinésithérapeute avec le patient, les autres prestataires de soins, la profession et la société.

 

(4) Elles constituent un instrument d’autorégulation de la profession. Elles peuvent être considérés comme le parfait outil permettant de régler le comportement kinésithérapeutique et de faire prendre conscience au kinésithérapeute des normes supérieures de pratique professionnelle.

 

 

A la lumière des constatations et considérations qui précèdent, et vu la fonction générale de ces règles et leur intérêt pour la collectivité, il fut décidé au sein du Conseil National de la Kinésithérapie de développer de nouveaux critères de comportement. Cette décision fut essentiellement inspirée par le fait que plus aucune règle de conduite n’est actuellement en usage et que le contenu de la circulaire INAMI précitée ne suffit plus aux développements et à la pratique professionnelle que nous connaissons aujourd’hui.  En outre, la mise en place de ce type de règles fait indéniablement partie intégrante de ce que l’on appelle la professionnalisation de la kinésithérapie. On entend par professionnalisation, le processus au cours duquel les membres d’un groupe professionnel tentent, collectivement et en recourant surtout à leur savoir-faire et à leurs compétences, d’acquérir et de défendre la position sociale qui leur revient,  dans le but de préserver et d’améliorer le statut de la profession.

 

Un groupe de travail ad hoc « Ethique & Déontologie » s’est longuement penché, en plusieurs phases, sur un avant-projet de code de conduite, reposant sur une étude comparative de la littérature, la concertation, la discussion, et sur la consultation d’experts.

 

Chapitre   Ier : REGLES GENERALES DE CONDUITE

 

 

REGLE DE CONDUITE n°1

 

Le kinésithérapeute se conforme aux lois et modalités régissant l’exercice professionnel.

 

REGLE DE CONDUITE n°2

 

Le kinésithérapeute respecte les droits et dignité individuels de tout un chacun et fait en permanence preuve de compréhension dans les soins prodigués.

 

REGLE DE CONDUITE n°3

 

Le kinésithérapeute veille à une prise de décision professionnelle adéquate.

 

REGLE DE CONDUITE n°4

 

Le kinésithérapeute acquiert, adapte et entretient une compétence professionnelle, visant à répondre aux normes professionnelles les plus élevées qui soient, et à les diffuser.

 

REGLE DE CONDUITE n°5

 

Le kinésithérapeute fournit, en toutes circonstances, aux patients et à la société des informations précises et pertinentes relatives aux soins et services de kinésithérapie

 

REGLE DE CONDUITE n°6

 

Le kinésithérapeute préserve la profession de conduites ou actes contraires à la déontologie, illégaux ou dispensés par des prestataires incompétents.

 

 

 

 

Chapitre   II : REGLES DE CONDUITE ENVERS LE PATIENT

 

REGLE DE CONDUITE n°7

 

Le kinésithérapeute pose ses actes dans un climat de confiance à l’égard du patient.

 

REGLE DE CONDUITE n°8

 

Le kinésithérapeute demande des honoraires en toute honnêteté et en prévoira un enregistrement administratif correct.

 

 

Chapitre III : REGLES DE CONDUITE ENVERS LES CONFRERES

 

 

REGLE DE CONDUITE n°9

 

Le kinésithérapeute respecte les droits et compétences de ses confrères.

 

 

Chapitre IV :REGLES DE CONDUITE ENVERS LES MEDECINS ET AUTRES DISPENSATEURS DE SOINS

 

REGLE DE CONDUITE n°10

 

Le kinésithérapeute respecte les droits et compétences des médecins et autres dispensateurs de soins.

 

REGLE DE CONDUITE N° 11

 

Règles de conduite du maître de stage en kinésithérapie

 

 

DISPOSITION FINALE

 

 

ANNEXE

 

Règles de conduite pour le stagiaire en kinésithérapie.