Législations

 

Parfois, la personne présentant des difficultés de santé mentale peut être confrontée à une limitation de ses droits, ce qui nécessite un respect rigoureux de la loi. C’est pourquoi il existe un cadre législatif qu’il importe de présenter. Vous trouvez ici un aperçu des textes légaux susceptibles d’intervenir dans le domaine des soins de santé mentale.